Conditions générales de vente en ligne du site www stratos-bijoux.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site en ligne www : stratos- bijoux.com ayant l’autorisation de vendre les créations de l’artiste Charles Stratos. Le responsable et propriétaire du site de vente en ligne www :stratos-bijoux.com a le statut S.A.S Stratos Bijoux immatriculé au RCS Nimes n°881 421 95 2et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet stratos-bijoux.com dénommée ci-après. Les bijoux fantaisie sont Made in France.
Article 1 définition : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site en ligne stratos-bijoux.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet stratos-bijoux.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www :stratos-bijoux.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le propriétaire du site www.stratos-bijoux.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Les bijoux :
Les bijoux proposés sont ceux qui figurent sur le site www stratos-bijoux.com dans la limite des stocks disponibles le propriétaire du site www stratos-bijoux.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des bijoux. Chaque bijou est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www stratos-bijoux.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces bijoux.
Article 3. Tarifs
Les prix accompagnant les visuels des bijoux sont des prix en Euros (€)le propriétaire du site www stratos-bijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, les frais de port sont offerts concernant uniquement les livraisons sur le continent Français. Les accessoires qui accompagnent les bijoux tel que chaines ,cordons ,bélière, emballage sont offert avec l’achat du bijoux métallique .
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www stratos-bijoux.com
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) vérifie l’adresse de livraison . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme GOMEZ à l’adresse suivante Stratos Bijoux, 825 Bd des Carrières 30133. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le site www.stratos-bijoux.com expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal» ou C.B. par PAYPAL. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site www stratos-bijoux.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le site www stratos-bijoux.com il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Stratos Bijoux, 825 Bd des Carrières 30133 Les Angles; soit par email à l’adresse suivante : contact@stratos-bijoux.com
Article 5. Réserve de propriété
Le propriétaire du site www.stratos-bijoux.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées La Poste avec un service de livraison avec suivi, remise dans votre boite aux lettres. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du site www.stratos-bijoux.com. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8. Droit de rétractation et remboursement
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse suivante :Stratos Bijoux, 825 Bd des Carrières 30133 Les Angles ou par mail : contact@stratos-bijoux.com dans un délai de 14 jours calendaires.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de la SAS STRATOS BIJOUX
Numéro de téléphone du VENDEUR : 04 90 33 96 84
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact@stratos-bijoux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT : [______________________]
N° de la facture : [___________________]
N° du bon de commande : [________________]
Commandé le [____________] / reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________________]
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]
Adresse du CLIENT : [_______________________]
Adresse de livraison : [_________________________]
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date : [___ / ___ / ___ ]
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : STRATOS BIJOUX, 825 BD DES CARRIERES 30133 LES ANGLES Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le bijou doit être retourné suivant les consignes du vendeur (le bijou ne doit pas avoir été porté) et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Article 9. Responsabilité
Le site www.stratos-bijoux.com dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www : stratos-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous les modèles sont déposés à l’INPI et sont la propriété intellectuelle de l’artiste Stratos Charles ,
Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L511-1
Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.
Article 11. Données à caractère personnel
Le site www :stratos-bijoux.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Stratos 825 Bd des Carrières 30133 Les Angles.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon.