Conditions générales de vente en ligne du site  www stratos-bijoux.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues par le site en ligne www.stratos- bijoux.com ayant l’autorisation de vendre les créations de l’artiste Charles Stratos.

Mme Brigitte SICARD responsable et propriétaire du site de vente en ligne www.stratos-bijoux.com a le statut de micro- entrepreneur immatriculation au RCS Nîmes N°950 015 065 ..

Article 1 définition : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site en ligne stratos-bijoux.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet stratos-bijoux.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.stratos-bijoux.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le propriétaire du site www.stratos-bijoux.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Les bijoux :

Les bijoux proposés sont ceux qui figurent sur le site www.stratos-bijoux.com  dans la limite des stocks disponibles, le propriétaire du site www.stratos-bijoux.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des bijoux. Chaque bijou est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.stratos-bijoux.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces bijoux.

Article 3. Tarifs

Les prix accompagnant les visuels des bijoux sont des prix en Euros, le propriétaire du site www.stratos-bijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, les frais de port sont offerts et concernent uniquement les livraisons sur le continent Français.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.stratos-bijoux.com

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) vérifie l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mme Brigitte SICARD à l’adresse suivante Stratos  bijoux  825 Bd des Carrières  30133 Les Angles. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le site www.stratos-bijoux.com expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire ou le système PAYPAL via la carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal» ou « C.B. par PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site www.stratos-bijoux.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le site www.stratos-bijoux.com il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :Bijoux Stratos  825 Bd des Carrières 30133 Les Angles; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@stratos-bijoux.com  ou par tel : 0490339684

Article 5. Réserve de propriété

Le propriétaire du site www.stratos-bijoux.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées La Poste avec le service de livraison suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du site www.stratos-bijoux.com .L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 7. Délais de rétractation et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 8. Responsabilité

Le site www.stratos-bijoux.com dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.stratos-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous les modèles sont déposés à l’INPI et sont la propriété intellectuelle de l’artiste Stratos Charles. 

Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit  jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Article L511-1

Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.

.Article 10. Données à caractère personnel

Le site www.stratos-bijoux.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le module RGPD permet à  l'internaute d'un droit d'accès afin de supprimé les informations le concernant. Il peut en faire également la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  Bijoux  Stratos 825 Bd des Carrières    30133    Les Angles  France.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Avignon.

Pour des quantités importantes, professionnels, comités d’entreprises, revendeurs veuillez nous contacter par e-mail : contact@stratos-bijoux.com

Concernant les frais d’expédition dans le monde, veuillez  prendre contact par e-mail : contact@stratos-bijoux.com afin d’avoir une estimation concernant le tarif de livraison dans le Pays concerné.

 

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